CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE MORBIHAN TOURISME

OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont notamment pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur («Utilisateur », tel qu'identifié ci-après) peut d'une part, accéder à la Photothèque (ci-après «Photothèque ») de l'Agence de Développement du Tourisme du Morbihan (ci-après « MORBIHAN TOURISME ») et d'autre part, exploiter les photographies qui en sont issus.

Il est précisé que l’usage de l’espace administré par le MORBIHAN TOURISME est réglementé par les CGU auxquelles s’ajoutent des conditions particulières d’utilisation précisées dans le présent document.

Toute demande d'utilisation des photographies est effectuée par l'intermédiaire du site www.photos.morbihan.com

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ESPACE PARTAGE

MORBIHAN TOURISME partage (en fonction de droits acquis par chacun) des médias, photos, vidéos...
À l’intérieur de cet espace, il propose les images, vidéos et autres données pour lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle

La Photothèque de MORBIHAN TOURISME est administrée par le MORBIHAN TOURISME,
situé au 1, rue Louis de BROGLIE - CS 72001 - 56038 VANNES Cedex.

Le contenu de la Photothèque de MORBIHAN TOURISME est ainsi accessible sur le site :
www.photos@morbihan.com

Le contenu de la Photothèque Morbihan tourisme est ainsi accessible sur le site :
photos.morbihan.com

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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préalablement à tout accès à la Photothèque, l'Utilisateur doit accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU et déclare, être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne (physique ou morale) qu'il représente, le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.

La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l'Utilisateur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la Photothèque.

La Photothèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiés par le MORBIHAN TOURISME, lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera l'acceptation des CGU modifiées.


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OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR & CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS D'IDENTIFICATION

Tout Utilisateur souhaitant avoir accès à la Photothèque de MORBIHAN TOURISME doit formuler une demande d'ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.

Après acceptation de cette demande (MORBIHAN TOURISME se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à justifier d’un quelconque motif), l’Utilisateur recevra par email, un identifiant complété d'un mot de passe, lesquels lui permettront d'accéder à la Photothèque.

L’accès de l’Utilisateur à la Photothèque se fait au moyen d’un identifiant et d’un code d’accès, sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Photothèque à l’Utilisateur, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Photothèque, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de l’Utilisateur.

Ils sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à mettre en place une politique de gestion des mots de passe. L’Utilisateur prendra ainsi toutes mesures nécessaires afin que lui seul dispose des informations permettant l’accès et l’utilisation de la Photothèque et informera MORBIHAN TOURISME sans délais et par écrit en cas d'accès ou d'utilisation non autorisé(e) à la Photothèque. MORBIHAN TOURISME ne peut être en aucun cas tenu responsable de l’utilisation non autorisée ni de l’usurpation des identifiants de l’Utilisateur.

Afin de respecter la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d'identification personnels à quiconque et d'avertir, sans délai, MORBIHAN TOURISME en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Perdu mon mot de passe » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent.


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UTILISATEURS & UTILISATIONS DE LA PHOTOTHEQUE

QUALITE D'UTILISATEUR

L'accès à la Photothèque et aux Photographies qui en sont issus, est exclusivement réservé aux Utilisateurs faisant partie des acteurs du tourisme, dont les institutionnels du tourisme, les professionnels du tourisme et la presse.

Sont concernés à ce titre :

Les personnels ou membres de MORBIHAN TOURISME

Les personnels ou membres des partenaires institutionnels ou associatifs de MORBIHAN TOURISME tels que notamment, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Départemental du Morbihan, les ADT et Comités Départementaux de Tourisme , les Offices de Tourisme, les Syndicats d’initiative, les Pays Touristiques…

Les institutionnels du tourisme : les Destinations touristiques de Bretagne, les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, , les Agences de Développement Touristique, les Communautés de Communes, les Conseils départementaux, , le Conseil régional de Bretagne, Bretagne Développement Innovation, Bretagne Commerce International, Accueil des tournages en Bretagne et Film France, , les Fédérations Départementales des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, Offices de tourisme de Bretagne ; les mairies bretonnes, le Secrétariat d’Etat au tourisme, Atout France, les préfectures, les Chambres de Commerce et d’Industrie, le Conseil Economique, Social et Environnemental de Bretagne, les ambassades; les fédérations ou associations sportives locales, départementales ou régionales ; les groupements ou associations touristiques dont notamment : Escales Fluviales de Bretagne, Cités d’art, Petites Cités de Caractère, Villes d'Art et d'Histoire, Communes du patrimoine rural de Bretagne, Voiliers de Bretagne, Sensation Bretagne, Stations Vertes, Villages Etapes ; Réseau des Grands sites de France, Parcs naturels régionaux, les réserves et espaces naturels ; les ports, gares, aéroports.

Les professionnels du secteur touristique tels qu’ils sont définis par le Ministère de l’économie, de l'Industrie et de l’emploi sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif…
Fédération du Voyage Réceptif en Bretagne, organismes de tourisme dont notamment agences de voyages, guides interprètes, entreprises du transport (routier, maritime, ferroviaire, aérien) ; Union Bretonne de l’Hôtellerie de Plein Air, hôtels, campings, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes, location saisonnières ; Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, restaurants, crêperies ; équipements touristiques de loisirs : espaces de loisirs, parcs d'attraction ; musées, lieux patrimoniaux ou culturels ; entreprises et structures culturelles ou sportives ; l thalassos, spas, golfs ; l labels et groupements de professionnels dont notamment : Crêperies gourmandes, Restaurants du Terroir, Accueil Paysan, , Bienvenue à la Ferme, Bienvenue au Château, Camping Qualité, Clévacances, clubs hôteliers, Fleurs de Soleil, Gîtes de Caractère, Gîtes de France, Rando Accueil, Tables et Saveurs de Bretagne, Thalasso Bretagne, Association des parcs et jardins de Bretagne, Nautisme en Bretagne.

La presse uniquement dans le cadre d’articles de presse, limité à 3 photos par article. Hors couverture de magazine du secteur de la presse vendu ou offert.


_________________________________________________________________________________________________ UTILISATION(S) AUTORISEE(S) & INTERDITE(S)

Les Photographies ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation de la destination MORBIHAN, en France ou à l'étranger. Sauf accord exprès et préalable de MORBIHAN TOURISME, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Photographies seraient exploitées et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux du la Région Bretagne.


Il est rappelé que :

- L’Utilisateur s’engage à utiliser la Photothèque uniquement pour son propre bénéfice et à respecter les CGU,

- L’Utilisateur s’engage à avoir un comportement responsable et notamment, ne pas vendre, revendre, concéder des accès ou des sous accès, distribuer, rendre disponible, louer ou céder à bail tout ou partie de la Photothèque,

- L’Utilisateur s’engage à agir de manière conforme à la destination de la Photothèque ; et s’interdit de perturber l’intégrité, les performances et plus largement les qualités de la Photothèque ; à ce titre l’Utilisateur s’interdit notamment de télécharger tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de la Photothèque, en tout ou partie.

- La capture d’informations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions,

- Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la Photothèque et/ou des Photographies, sans l’autorisation de MORBIHAN TOURISME est interdite et passible de sanctions,

- Toute adaptation (recadrage, modification de la légende) est interdite sauf autorisation préalable et écrite de MORBIHAN TOURISME

- S'agissant des Photographies exploitées sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit de MORBIHAN TOURISME, ces dernières ne pourront être utilisées que pour illustrer un site dans la taille maximum ne pourra excéder 1280x1024 pixels (et dont la résolution maximale de pourra excéder 72 dpi), ni à être proposées au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductible en haute résolution.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des stipulations qui précèdent ou s’il utilise la Photothèque d’une manière non conforme aux CGU, et qui, selon l’appréciation de MORBIHAN TOURISME, constitue une menace pour la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la qualité de la Photothèque pourra conduire MORBIHAN TOURISME à sa discrétion, à suspendre immédiatement la Photothèque de l’Utilisateur.


_________________________________________________________________________________________________ TELECHARGEMENT(S) DES PHOTOGRAPHIE(S)

Chaque Photographie est assortie d'une fiche informative que l’Utilisateur se doit de consulter, avant toute commande, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par MORBIHAN TOURISME est compatible avec l’utilisation prévue.

Ensuite et après avoir placé le ou les Photographies dans son « panier », l’Utilisateur complète le formulaire de téléchargement réservé à cet effet.

Il est rappelé que les droits d’exploitation, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une (1) publication, laquelle a été identifiée dans le formulaire de téléchargement.

Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d'un nouveau téléchargement et d'une nouvelle autorisation.


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PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE

Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente Photothèque sont la propriété de MORBIHAN TOURISME (ou font l’objet d'une autorisation d’exploitation accordée à MORBIHAN TOURISME) et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours.

Compte tenu de ce qui précède, MORBIHAN TOURISME accorde à l’Utilisateur une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non exclusive portant sur les Photographies sélectionnées. L’Utilisateur, qui s’oblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque Photographie, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et MORBIHAN TOURISME, s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des Photographies adressées par MORBIHAN TOURISME.

Aucune Photographie ne peut être modifiée sans accord préalable et écrit de MORBIHAN TOURISME. Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer le Photographie), devront également faire l’objet de cet accord. Dans l'hypothèse où MORBIHAN TOURISME accorderait à l’Utilisateur la possibilité d’adapter un ou plusieurs Photographies, il est rappelé que les droits issus de l’œuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la Loi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les Photographies et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Photographies dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à MORBIHAN TOURISME, aux auteurs et/ou personnes représentées sur les Photographies.


_________________________________________________________________________________________________ MENTIONS OBLIGATOIRES DU CREDIT PHOTO

Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation d'une ou plusieurs photographies, l’Utilisateur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité des photographies (ou dans un récapitulatif annexé), le crédit photo mentionné dans la fiche informative de l’œuvre ou de la Photographie intitulée, < Mention obligatoire ! > (« Nom du photographe ou mention obligatoire »). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions.


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JUSTIFICATIFS DE PARUTIONS

Dans le mois calendaire qui suit la publication de la Photographie, l’Utilisateur s’engage à adresser à MORBIHAN TOURISME un justificatif de parution.


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CONSERVATION & COPIES DES PHOTOGRAPHIES

Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des Photographies, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l’exploitation consentie par MORBIHAN TOURISME.


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DONNEES PERSONNELLES

Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).

LE CRT BRETAGNE OU SES BENEFICIAIRES garantissent qu’ils ne traiteront pas, dans le cadre de la Photothèque, de données sensibles au sens de la Réglementation Informatique et Libertés et qu’ils sont les seuls qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

A ce titre, les données collectées permettront à MORBIHAN TOURISME de gérer les inscriptions, les consultations ainsi que les commandes réalisées par les Utilisateurs. Ces données sont réservées à un usage interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale.

Il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par MORBIHAN TOURISME sont nécessaires pour lui garantir l'accès à la Photothèque. MORBIHAN TOURISME s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la Photothèque.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de la Photothèque répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.


Ainsi, MORBIHAN TOURISME rectifiera, complètera, clarifiera, mettra à jour et/ou supprimera lesdites données personnelles sur simple demande écrite de sa part réalisée par courrier à l’adresse suivante :

MORBIHAN TOURISME
1, rue Louis de BROGLIE
CS 72001 - 56038 VANNES Cedex


+33 (0)2 97 54 58 11
Mailto : photos@morbihan.com


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés « cnil.fr ».


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SECURITE ET RESPONSABILITE

La Photothèque est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de MORBIHAN TOURISME et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

MORBIHAN TOURISME s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès à la Photothèque et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il met à disposition.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que MORBIHAN TOURISME soit en droit de modifier les noms de la Photothèque ou les modalités techniques aux termes desquels ils sont mis à disposition de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MORBIHAN TOURISME se réserve le droit de remplacer la Photothèque par un ou plusieurs services proposant une fonctionnalité équivalente ou supérieure à celle qui était offerte par la Photothèque devant être remplacée.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion à ce réseau.

En conséquence, MORBIHAN TOURISME ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de MORBIHAN TOURISME ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de donnée et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Photothèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).


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GARANTIES

L’Utilisateur exploitera les Photographies conformément aux CGU et aux accords conclus avecMORBIHAN TOURISME

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, MORBIHAN TOURISME se réserve le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la Photothèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires.

De plus et en cas d'utilisation non-conforme, l’Utilisateur garantit MORBIHAN TOURISME contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de l’exploitation non-autorisée des Photographies.

MORBIHAN TOURISME ne déclare ni ne garantit (i) que l'utilisation de la Photothèque répondra aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, (ii) que cette utilisation sera ininterrompue considérant qu’elle dépend également d’autres environnements techniques que ceux mis à disposition par MORBIHAN TOURISME (iii) ni que la Photothèque soit exemptée de toutes erreurs s’agissant de solutions informatiques subissant nécessairement des aléas de toute nature.


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SOUS-TRAITANCE

MORBIHAN TOURISME est en droit de sous-traiter librement tout ou partie de la Photothèque sans le consentement de l’Utilisateur. Tout sous-traitant désigné par MORBIHAN TOURISME reste sous sa responsabilité.


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FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle raisonnable de l'une des Parties et de nature à l'empêcher d'exécuter ses obligations contractuelles, la Partie empêchée devra en informer l'autre Partie par tous moyens dans les plus brefs délais. Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et les Parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.

Aucune responsabilité ne sera encourue par MORBIHAN TOURISME en cas d'inexécution, ou de retard d'exécution de toute obligation des CGU, si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure ou de tout évènement hors du contrôle de MORBIHAN TOURISME ou d’un ou plusieurs de ses prestataire(s) ou sous-traitant(s).

Toutefois, dans l’hypothèse où la suspension des obligations contractuelles se révélerait être d’une durée supérieure à un (1) mois, chaque Partie serait en droit de résilier de plein droit les CGU, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après la réception de ladite lettre, sans indemnité à la charge de MORBIHAN TOURISME.


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INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.


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REGLEMENT A L’AMIABLE

En cas de litige, différend ou réclamation né du ou relatif aux CGU (et notamment tout litige concernant la validité, l’interprétation, les manquements ou la rupture des CGU (ci-après le « Litige »), les Parties tenteront avant de soumettre un tel Litige à la juridiction visée à l’article « Loi applicable et compétence territoriale » de trouver une solution amiable à leur Litige.
Tout d’abord, l’une des Parties adressera à l’autre Partie une demande de réunion de conciliation par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après la « Notification de conciliation »).
Si un accord est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Notification de conciliation, il devra être formalisé par écrit et signé par les Parties. Un tel accord écrit et signé sera considéré comme un avenant au Contrat.
A défaut d’avoir trouvé une solution amiable dans ce délai de trente (30) jours suivant la réception de la Notification de conciliation, les Parties recouvrent leurs libertés d’action.


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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

Les CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

EN CAS DE LITIGE LIE AUX CGU ET NOTAMMENT A LEUR VALIDITE, LEUR EXECUTION OU LEUR INTERPRETATION LES PARTIES S’EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS L’ARTICLE « REGLEMENT AMIABLE » CI-DESSUS. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI PREVU AUDIT ARTICLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE VANNES ou RENNES (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.